Mise en place d'un CPE (Contrat Première Election)

Publié le par Dantoncul

Dans le cadre législatif de notre presque gouvernement, nous avons décidé de travailler sur un projet de loi qui sera intégré dans la constitution de notre VIIeme République.

Création du CPE ou Contrat Première Election. Chaque nouvel élu de la République aura après son election une periode d'essai de deux ans pendant laquelle il sera possible ( par un collège d'electeurs désigné par le President ) de mettre fin à ce mandat si l'élu ne respecte pas la probité nécessaire à sa charge.

 

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Publié dans PROGRAMME

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C
Très bonne initiative cher ami et futur édile de la république.
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